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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel Chronophoto (ci-après « le Logiciel ») par Martsin Hunost, entrepreneur individuel, SIRET 791 542 376 00045, immatriculé au RCS de Bernay sous le numéro 791 542 376, 20 rue des Monts du Bourg, 27260 Cormeilles, France, téléphone 06 50 99 44 65 (+33 6 50 99 44 65 depuis l'étranger), e-mail [email protected] (ci-après « le Vendeur »), à toute personne (ci-après « le Client »).

2. Le produit

3. Prix

Le prix est indiqué en euros sur le site www.chronophoto.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se fait depuis le formulaire du site www.chronophoto.fr. Le paiement se fait uniquement par carte bancaire, sur une page sécurisée du prestataire de paiement Stripe ; le Vendeur n'a jamais accès aux données de la carte.

Le paiement est exigible à la commande. Une facture est adressée au Client par e-mail.

5. Livraison de la licence

Le Client communique le « code de l'ordinateur » affiché par le Logiciel (bouton « Essai » en haut à droite, fenêtre « Activer Chronophoto ») ; la licence est liée à ce code. La facture est envoyée automatiquement par e-mail dès la confirmation du paiement.

Si le Client a demandé l'envoi immédiat en renonçant à son droit de rétractation (article 6), la clé de licence lui est envoyée automatiquement par e-mail, avec la facture, dès la confirmation du paiement ; sinon, elle lui est envoyée automatiquement à l'issue du délai de rétractation de 14 jours. Le Client est invité à conserver précieusement sa clé : elle lui sera redemandée en cas de réinstallation du Logiciel ou du système de l'ordinateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13°, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui a expressément renoncé à son droit de rétractation. Cet accord est demandé au Client lors de la commande (case à cocher du formulaire) ; le Client qui ne le donne pas reçoit sa clé à l'issue du délai de 14 jours, ou peut se rétracter en écrivant à l'adresse e-mail du Vendeur.

Comment se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée avant la fin du délai de 14 jours (à compter du jour de la commande) par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Remboursement. En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client. La clé de licence éventuellement reçue cesse alors d'être valable et le Client s'engage à ne plus utiliser le Logiciel au-delà de la version d'essai.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter) :

À l'attention de Martsin Hunost (Chronophoto), 20 rue des Monts du Bourg, 27260 Cormeilles, France — [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous :
licence du logiciel Chronophoto (code de l'ordinateur : ………………………)

Commandé le : ……………………… / reçu le : ………………………

Nom du consommateur : ………………………

Adresse du consommateur : ………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………

Date : ………………………

7. Une licence par ordinateur

7.1 Chaque licence est liée au « code de l'ordinateur » d'un seul ordinateur et ne peut être utilisée que sur cet ordinateur. Pour utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs, une licence est nécessaire pour chacun d'eux.

7.2 Clé perdue. Tant que le code de l'ordinateur n'a pas changé, le Vendeur renvoie gratuitement la clé de licence sur simple demande. Ce renvoi n'est pas compté comme un transfert.

7.3 Code modifié. Le code de l'ordinateur peut changer en cas de réinstallation complète du système d'exploitation, de remplacement de pièces importantes ou de changement d'ordinateur ; la clé d'origine ne fonctionne alors plus. Le Client peut demander le transfert de sa licence en communiquant le nouveau code et en confirmant par e-mail qu'il n'utilise plus le Logiciel sur l'ancienne installation, dont la licence cesse alors d'être valable. Ce transfert est gratuit une fois par période de 12 mois. Au-delà, l'utilisation du Logiciel sur la nouvelle installation nécessite l'achat d'une nouvelle licence.

7.4 Le Vendeur peut refuser un transfert en cas d'usage manifestement abusif, par exemple des demandes répétées visant à utiliser une même licence sur plusieurs ordinateurs.

8. Garanties et responsabilité

Le Logiciel copie les photos par défaut et ne modifie jamais leur contenu. Le Client reste responsable de la sauvegarde de ses données.

Garantie légale de conformité. Le Vendeur répond des défauts de conformité du Logiciel dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le Client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture de la licence pour agir. Il peut obtenir la mise en conformité du Logiciel (par exemple une correction ou une mise à jour) sans frais et dans un délai raisonnable ; si elle est impossible, refusée ou n'aboutit pas, il peut obtenir une réduction du prix ou, si le défaut n'est pas mineur, la résolution du contrat et le remboursement. Le Vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Logiciel. Pour faire jouer la garantie, le Client écrit à [email protected] en décrivant le problème rencontré.

Configuration nécessaire. Le Logiciel fonctionne sur les systèmes indiqués à l'article 2 ; l'essai gratuit permet au Client de vérifier avant tout achat qu'il fonctionne sur son ordinateur et avec ses photos.

9. Médiation

En cas de litige, le Client consommateur adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur à l'adresse [email protected]. Si le litige n'est pas résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. La demande de médiation peut être déposée en ligne sur la page « Déclarer un litige » ou envoyée par courrier à cette adresse.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.